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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme VELYTEC CRM et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

2. Description du service

VELYTEC CRM est une plateforme de gestion de la relation client (CRM) destinée aux entreprises. Elle offre des fonctionnalités de gestion des contacts, projets, opportunités, tâches, et autres outils de productivité opérationnelle.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme pour :

  • Des activités illégales ou contraires aux lois applicables
  • La transmission de contenu malveillant, offensant ou frauduleux
  • Tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la plateforme
  • La revente ou la redistribution non autorisée des services

5. Propriété intellectuelle

La plateforme VELYTEC CRM, son interface, son code source et ses composants sont la propriété exclusive de VELYTEC. Aucune licence de propriété intellectuelle ne vous est accordée en dehors du droit d'utilisation limité prévu dans ces conditions.

6. Données et contenu

Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans la plateforme. En nous fournissant ces données, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir les services convenus.

7. Disponibilité du service

VELYTEC s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des périodes de maintenance ou des interruptions imprévues peuvent survenir.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, VELYTEC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Résiliation

VELYTEC se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni responsabilité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à : info@velytec.com

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